Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.rayonnedevitalite.com
Le site internet www.rayonnedevitalite.com est un service de l’entreprise :
Rayonne de Vitalité
8 rue d’Aire, 62134 HEUCHIN
E-mail : amandine.rayonnedevitalite@gmail.com
Directeur de la publication : Amandine Berthe
Siret : 899 104 012 00021
SIREN : 899 194 012
Numéro fiscal : 899 104 012 00021
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles sont accessibles sur le site internet www.rayonnedevitalite.com et prévaudront, le cas échant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 – Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.rayonnedevitalite.com
Le site internet www.rayonnedevitalite.com commercialise les produits suivants : Ebooks en format PDF, envoyés par mail et téléchargeables.
Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du bien,
- le prix du bien,
- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport et de livraison,
- les informations relatives à l’identité du vendeur : à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales.
Article 4 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des différentes pages et catégories du site. Il peut ajouter des produits dans son panier qui se trouve en haut à droite de la page d’accueil du site. Un récapitulatif de sa commande s’affiche, mais il peut à tout moment ouvrir la page « panier » pour consulter son contenu. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit. Il peut de même corriger d’éventuelles erreurs, rajouter, ou supprimer des produits de son panier, avant de confirmer sa commande.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra cliquer sur le bouton « Paiement ». Il pourra poursuivre son achat, en choisissant le mode de paiement. Pour valider la commande, il devra accepter les présentes conditions générales, en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur le bouton « Commander et payer ».
La vente sera considérée définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique,
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix, et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du problème, ou d’annuler la vente.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut joindre le service client du lundi au vendredi à l’adresse e-mail suivante : amandine.rayonnedevitalite@gmail.com
Article 5 – Confirmation de commande
L’entreprise Rayonne de Vitalité confirme la commande par courrier électronique ; il reprend notamment tous les éléments de la commande (produits, prix, quantité, date de commande,…) À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Rayonne de Vitalité.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques du vendeur seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 6 – Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 7 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilités à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix sont affichés en TTC. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.
Article 8 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un mode de paiement mis à disposition par le vendeur.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 – Modalités de livraison
Les commandes sont envoyées dès le lendemain de la commande (hors weekend), après confirmation de celle-ci, par email.
Les produits sont livrés à l’adresse email indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Article 10 – Service Après Vente
Pour toute demande ou réclamation suite à un achat, l’acheteur peut prendre contact directement par à l’adresse e-mail suivante : amandine.rayonnedevitalite@gmail.com, avec pour objet : « Service Après-Vente – numéro de commande ».
Article 11 – Sécurité et confidentialité
Le site internet www.rayonnedevitalite.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le site internet www.rayonnedevitalite.com se réserve le droit d’apporter toute modification aux présentes conditions générales. Le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Dernière mise à jour le : 23/01/2023